Permis d'aménager n° 0774041800001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 2 025 m², 13 Rue De La Baude La Baude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 0774041800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774041800001 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 13 Rue De La Baude La Baude.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA242. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baude
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774041800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |