Permis d'aménager n° 0774041700001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 1 440 m², Rue Clauze Barbe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 0774041700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Clauze Barbe, le permis d'aménager n° 0774041700001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY SUR SEINE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774041700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |