Permis d'aménager n° 0773982300001 à Sablonnières pour un terrain de 23 745 m², Chemin De Villeneuve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PA n° 0773982300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablonnières (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773982300001 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé Chemin De Villeneuve.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC140, AC141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sablonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sablonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonnières Code postal 77510 Identifiant INSEE 77398
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR BELLOT (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773982300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |