Permis d'aménager n° 0773982000001 à Sablonnières, Chemin Des Aulnettes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 0773982000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Sablonnières (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773982000001 porte sur un projet situé Chemin Des Aulnettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sablonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sablonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonnières Code postal 77510 Identifiant INSEE 77398
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONNIERES (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773982000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |