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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773901900001

Permis d'aménager n° 0773901900001 à Roissy-en-Brie pour un terrain de 336 298 m², Chemin De La Patrouille -

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 0773901900001

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773901900001 a été délivré le 26 septembre 2019 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Patrouille -. Le projet est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.

L'opération concerne un terrain de 336 298 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C46, C47, C48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

336 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C46 C47 C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	336 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392244935
SIRET: 39224493500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773901900001
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 336 298 m², situé Chemin De La Patrouille - à Roissy-en-Brie (77680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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