Permis d'aménager n° 0773901200001 à Roissy-en-Brie pour un terrain de 22 m², 3 Chemin Des Boujards
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 0773901200001
Demandeur
SCI JIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Des Boujards, le permis d'aménager n° 0773901200001 a été délivré le 20 mars 2013 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI JIBA.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2208, D2209, D2264. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Roissy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480218700
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773901200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |