Permis d'aménager n° 0773791800005 à Provins pour un terrain de 747 m², 20/22 Route De Nanteuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 0773791800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2019 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773791800005 porte sur un projet situé 20/22 Route De Nanteuil.
L'opération s'étend sur un terrain de 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773791800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |