Permis d'aménager n° 0773791800002 à Provins pour un terrain de 13 674 m², 12 Rampe Saint Syllas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PA n° 0773791800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2018 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773791800002 porte sur un projet situé 12 Rampe Saint Syllas.
L'opération concerne un terrain de 13 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH389, AH390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULAINES LES PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773791800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |