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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773772300003

Permis d'aménager n° 0773772300003 à Presles-en-Brie pour un terrain de 9 950 m², 20 Rue De Gretz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAPIMO et autorisée le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773772300003, déposé en mairie de Presles-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PA n° 0773772300003

Demandeur

CAPIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773772300003 porte sur un projet situé 20 Rue De Gretz. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

9 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Presles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Presles-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77377
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 229 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773772300003
Code commune INSEE	77377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 950 m², situé 20 Rue De Gretz à Presles-en-Brie (77220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAPIMO et autorisée le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773772300003, déposé en mairie de Presles-en-Brie.

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