Permis d'aménager n° 0773742400001 à Pontcarré pour un terrain de 865 m², 42 Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 0773742400001
Demandeur
HTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Grande Rue, le permis d'aménager n° 0773742400001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de HTP.
L'aménagement porte sur un terrain de 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1041, C1242, C1243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pontcarré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontcarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901294892
- SIRET
- 90129489200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Autres dossiers de HTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773742400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |