Permis d'aménager n° 0773742100002 à Pontcarré pour un terrain de 1 595 m², 11 Gr Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 0773742100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773742100002 porte sur un projet situé 11 Gr Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A277. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pontcarré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontcarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773742100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |