Permis d'aménager n° 0773741400001 à Pontcarré, 6 Chem De Braque
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 0773741400001
Demandeur
SCI DE L'ANGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773741400001 porte sur un projet situé 6 Chem De Braque. La demande émane de SCI DE L'ANGLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C895. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pontcarré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontcarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ANGLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399895515
- SIRET
- 39989551500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773741400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |