Permis d'aménager n° 0773581700001 à Penchard pour un terrain de 14 130 m², Chemi Des Jardins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 0773581700001
Demandeur
FONCIERE SL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Penchard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773581700001 porte sur un projet situé Chemi Des Jardins. FONCIERE SL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD12, ZD14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Penchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penchard Code postal 77124 Identifiant INSEE 77358
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489191296
- SIRET
- 48919129600032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Autres dossiers de FONCIERE SL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773581700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |