Permis d'aménager n° 0773492400002 à Othis, 5 Rue Sainte Opportune
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 0773492400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Othis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773492400002 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé 5 Rue Sainte Opportune.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Othis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Othis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Othis Code postal 77280 Identifiant INSEE 77349
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGPERRIER (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773492400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |