Permis d'aménager n° 0773402300002 à Nonville pour un terrain de 225 556 m², 6 B Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 0773402300002
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773402300002 a été délivré le 25 octobre 2024 à Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 6 B Rue Grande. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE NONVILLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 225 556 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 108, D 220, D 221.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 225 556 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 225 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DE NONVILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nonville. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819494436
- SIRET
- 81949443600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NONVILLE (77140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773402300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |