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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773402300002

Permis d'aménager n° 0773402300002 à Nonville pour un terrain de 225 556 m², 6 B Rue Grande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE CLOS DE NONVILLE et autorisée le 25 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773402300002, déposé en mairie de Nonville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 0773402300002

Demandeur

LE CLOS DE NONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 B Rue Grande, le permis d'aménager n° 0773402300002 a été délivré le 25 octobre 2024 à Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LE CLOS DE NONVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 225 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D220, D221. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

225 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D108 D220 D221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	225 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE NONVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819494436
SIRET: 81949443600010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: NONVILLE (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773402300002
Code commune INSEE	77340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 225 556 m², situé 6 B Rue Grande à Nonville (77140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE CLOS DE NONVILLE et autorisée le 25 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773402300002, déposé en mairie de Nonville.

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