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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773392600001

Permis d'aménager n° 0773392600001 à Noisy-sur-École pour un terrain de 1 372 m², 115 Rue Grande

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773392600001, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0773392600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773392600001, délivré le 7 août 2026 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 115 Rue Grande.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Noisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-SUR-ÉCOLE (77123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773392600001
Code commune INSEE	77339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 372 m², situé 115 Rue Grande à Noisy-sur-École (77123).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773392600001, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

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