Permis d'aménager n° 0773392500001 à Noisy-sur-École pour un terrain de 993 m², Chemin Rural N_39 Dit Du H
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PA n° 0773392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773392500001 a été délivré le 24 décembre 2025, pour un projet situé Chemin Rural N_39 Dit Du H.
L'opération s'étend sur un terrain de 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Noisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noisy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDOUE (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |