Permis d'aménager n° 0773272100001 à Nangis pour un terrain de 1 790 m², Av Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 0773272100001
Demandeur
SP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773272100001, délivré le 6 avril 2022 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SP FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK171, AK47, AK48. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP FONCIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908514870
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773272100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |