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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773012300001

Permis d'aménager n° 0773012300001 à Montceaux-lès-Provins pour un terrain de 1 088 m², 2 Rue De Brangis

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773012300001, déposé en mairie de Montceaux-lès-Provins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 0773012300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773012300001 porte sur un projet situé 2 Rue De Brangis.

L'opération concerne un terrain de 1 088 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B48, 0B47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B48 0B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FERTE-GAUCHE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773012300001
Code commune INSEE	77301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 088 m², situé 2 Rue De Brangis à Montceaux-lès-Provins (77151).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773012300001, déposé en mairie de Montceaux-lès-Provins.

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Permis d'aménager de la même période à Montceaux-lès-Provins

PA n°0773012000001 Autorisé

Rue De Brangis Rd 119

Montceaux-lès-Provins (77151)

14 sept. 2020 2 304 m² foncier

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