Permis d'aménager n° 0773012300001 à Montceaux-lès-Provins pour un terrain de 1 088 m², 2 rue de Brangis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 0773012300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773012300001 porte sur un projet situé 2 rue de Brangis.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 088 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 48, 0B 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Brangis, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Provins.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 088 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-GAUCHE (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773012300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Brangis à Montceaux-lès-Provins (77151)
L’autre dossier recensé rue de Brangis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.