Permis d'aménager n° 0773012000001 à Montceaux-lès-Provins pour un terrain de 2 304 m², Rue De Brangis Rd 119
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 0773012000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773012000001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Rue De Brangis Rd 119.
L'opération concerne un terrain de 2 304 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B537, B538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 119
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN CEDEX (77010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773012000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |