À Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773012000001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé rue de Brangis Rd 119.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 304 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 537, B 538. Sur la même voie, rue de Brangis, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Provins.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 537 B 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 119

Territoires administratifs

Commune: Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 304 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 304 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELUN CEDEX (77010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773012000001
Code commune INSEE	77301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d’aménager sur la même voie, rue de Brangis à Montceaux-lès-Provins (77151)

L’autre dossier recensé rue de Brangis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0773012300001 Autorisé

2 rue de Brangis

Montceaux-lès-Provins (77151)

22/02/2024 1 088 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Montceaux-lès-Provins

PA n°0773012300001 Autorisé

2 rue de Brangis

Montceaux-lès-Provins (77151)

22 févr. 2024 1 088 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montceaux-lès-Provins

Permis de construire à Montceaux-lès-Provins

14 autorisations