Permis d'aménager n° 0773001800002 à Montceaux-lès-Meaux pour un terrain de 2 655 m², 16 Rue De La Fourci Re
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 0773001800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773001800002 porte sur un projet situé 16 Rue De La Fourci Re.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Meaux Code postal 77470 Identifiant INSEE 77300
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773001800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |