Permis d'aménager n° 0773001700002 à Montceaux-lès-Meaux pour un terrain de 494 m², 9 Chemi Du Vieux Pav
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 0773001700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773001700002, délivré le 19 janvier 2018 à Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Chemi Du Vieux Pav.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B618. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montceaux-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Meaux Code postal 77470 Identifiant INSEE 77300
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAUX LES MEAUX (77470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773001700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |