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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772792500002

Permis d'aménager n° 0772792500002 à Marolles-sur-Seine pour un terrain de 161 966 m², Domaine Du Chateau Motteux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU CHATEAU DE MOTTEUX et autorisé le 9 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772792500002, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0772792500002

Demandeur

DOMAINE DU CHATEAU DE MOTTEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772792500002 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé Domaine Du Chateau Motteux. La demande émane de DOMAINE DU CHATEAU DE MOTTEUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 161 966 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1274, D1276, D129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Marolles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

161 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1274 D1276 D129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	161 966 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU CHATEAU DE MOTTEUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817822927
SIRET: 81782292700015
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MAROLLES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772792500002
Code commune INSEE	77279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 161 966 m², situé Domaine Du Chateau Motteux à Marolles-sur-Seine (77130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU CHATEAU DE MOTTEUX et autorisé le 9 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772792500002, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

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