Permis d'aménager n° 0772662100001 à Machault
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 0772662100001
Demandeur
ELYTEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772662100001 a été délivré le 28 avril 2022. Le projet est porté par ELYTEA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Machault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Machault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYTEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812073963
- SIRET
- 81207396300033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORBEIL ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772662100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |