Permis d'aménager n° 0772661500001 à Machault pour un terrain de 44 235 m², Rue De L'heurtebise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PA n° 0772661500001
Demandeur
DOGEMAG SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772661500001 a été délivré le 14 avril 2016 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'heurtebise. Le demandeur déclaré est DOGEMAG SNC.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F753, F769, F824. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOGEMAG SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383525680
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VILLENAUXE-LA-PETITE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772661500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |