Permis d'aménager n° 0772642300001 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour un terrain de 2 951 m², 15 Rte D Ormeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 0772642300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772642300001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 15 Rte D Ormeaux.
L'opération concerne un terrain de 2 951 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B237, B238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |