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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772640600001

Permis d'aménager n° 0772640600001 à Lumigny-Nesles-Ormeaux, 1-2 Rue Des Gres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772640600001, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PA n° 0772640600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772640600001 porte sur un projet situé 1-2 Rue Des Gres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C458, C463. Le dossier a été instruit en 8 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C464 C458 C463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772640600001
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1-2 Rue Des Gres à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772640600001, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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