Permis d'aménager n° 0772571400006 à Lizy-sur-Ourcq, 6 Rue Valentine Riviere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PA n° 0772571400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772571400006 porte sur un projet situé 6 Rue Valentine Riviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI381P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lizy-sur-Ourcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772571400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |