Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772571400005

Permis d'aménager n° 0772571400005 à Lizy-sur-Ourcq, Le Fond Du Puits Le Bois Du Tillet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PA n° 0772571400005

Demandeur

WIAME VRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fond Du Puits Le Bois Du Tillet, le permis d'aménager n° 0772571400005 a été délivré le 20 mars 2015 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par WIAME VRD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC6, ZC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8 ZC6 ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Tillet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIAME VRD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342645504
SIRET
34264550400016
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772571400005
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fond Du Puits Le Bois Du Tillet à Lizy-sur-Ourcq (77440).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par WIAME VRD et autorisé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772571400005, déposé en mairie de Lizy-sur-Ourcq.

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