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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772571400005

Permis d'aménager à Lizy-sur-Ourcq pour 0 m² de terrain - Le Fond Du Puits Le Bois Du Tillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WIAME VRD et autorisé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772571400005, instruit par la commune de Lizy-sur-Ourcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PA n° 0772571400005

Demandeur

WIAME VRD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772571400005, délivré le 20 mars 2015 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Fond Du Puits Le Bois Du Tillet, Lizy-sur-Ourcq (77440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WIAME VRD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC8, ZC6, ZC5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8 ZC6 ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Tillet

Territoires administratifs

Commune: Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIAME VRD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342645504
SIRET: 34264550400016
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772571400005
Code commune INSEE	77257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fond Du Puits Le Bois Du Tillet, Lizy-sur-Ourcq (77440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WIAME VRD et autorisé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772571400005, instruit par la commune de Lizy-sur-Ourcq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.