Permis d'aménager n° 0772571400005 à Lizy-sur-Ourcq, Le Fond du Puits Le Bois du Tillet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 0772571400005
Demandeur
WIAME VRD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772571400005 a été délivré le 20 mars 2015 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Le Fond du Puits Le Bois du Tillet. Le projet est porté par WIAME VRD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 8, ZC 6, ZC 5. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Lizy-sur-Ourcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lizy-sur-Ourcq.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Tillet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WIAME VRD, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
WIAME VRD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342645504
- SIRET
- 34264550400016
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772571400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |