Permis d'aménager n° 0772551400001 à Livry-sur-Seine, Rue Des Chanois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 0772551400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772551400001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Chanois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB128, AB127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Livry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-sur-Seine Code postal 77000 Identifiant INSEE 77255
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772551400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |