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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772442500001

Permis d'aménager n° 0772442500001 à Larchant pour un terrain de 1 779 m², 4 Route De Villiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LARCHANT et autorisée le 2 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772442500001, déposé en mairie de Larchant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0772442500001

Demandeur

COMMUNE LARCHANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772442500001 a été délivré le 2 mars 2026 à Larchant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Route De Villiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE LARCHANT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 779 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1243, OD1242. L'instruction du dossier a duré 2 jours. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Larchant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/02/2026

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larchant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1243 OD1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larchant Code postal 77760 Identifiant INSEE 77244
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 779 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LARCHANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702448
SIRET: 21770244800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LARCHANT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772442500001
Code commune INSEE	77244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 779 m², situé 4 Route De Villiers à Larchant (77760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LARCHANT et autorisée le 2 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772442500001, déposé en mairie de Larchant.

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