Permis d'aménager n° 0772441600004 à Larchant pour un terrain de 847 m², Rue Des Fosses Larry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 0772441600004
Demandeur
PIA & TEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larchant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772441600004 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Rue Des Fosses Larry. Le dossier a été déposé par PIA & TEO.
L'aménagement porte sur un terrain de 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC413. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Larchant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larchant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larchant Code postal 77760 Identifiant INSEE 77244
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIA & TEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531137172
- SIRET
- 53113717200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GREZ-SUR-LOING (77880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772441600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |