Retour aux autorisations de Gretz-Armainvilliers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772151300002

Permis d'aménager n° 0772151300002 à Gretz-Armainvilliers, 33 Boule Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151300002, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PA n° 0772151300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772151300002, délivré le 22 janvier 2014 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Boule Victor Hugo.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D141, D142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gretz-Armainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D141 D142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772151300002
Code commune INSEE	77215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 Boule Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers (77220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772151300002, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gretz-Armainvilliers

PA n°0772151300001 Terminé

8 Bis Avenu Adrien Ledoux

Gretz-Armainvilliers (77220)

19 mars 2013 2 230 m² foncier

PA n°0772151900001 Autorisé

22 Avenue Des Saules

Gretz-Armainvilliers (77220)

04 juil. 2019

PA n°0772152400002 Commencé

3 Rue Arthur Papon

Gretz-Armainvilliers (77220)

22 janv. 2025 2 435 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gretz-Armainvilliers

Permis de construire à Gretz-Armainvilliers

149 autorisations

Permis de démolir à Gretz-Armainvilliers

24 autorisations