Permis d'aménager n° 0772151300001 à Gretz-Armainvilliers pour un terrain de 2 230 m², 8 Bis Avenu Adrien Ledoux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 0772151300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Bis Avenu Adrien Ledoux, le permis d'aménager n° 0772151300001 a été délivré le 19 mars 2013 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, B286, B1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gretz-Armainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2013.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772151300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |