Permis d'aménager n° 0772102200001 à La Grande-Paroisse pour un terrain de 1 970 m², La Pigeolerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 0772102200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772102200001 porte sur un projet situé La Pigeolerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Grande-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Grande-Paroisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL LES MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |