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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772101400001

Permis d'aménager n° 0772101400001 à La Grande-Paroisse, Rue De L Orge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET LALY RACHEZ et autorisé le 1 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772101400001, déposé en mairie de La Grande-Paroisse.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier PA n° 0772101400001

Demandeur

CABINET LALY RACHEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772101400001 a été délivré le 1 mai 2014 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Orge. Le demandeur déclaré est CABINET LALY RACHEZ.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE45. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Grande-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Paroisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LALY RACHEZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498597277
SIRET: 49859727700017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Année de création: 2007
Localisation: MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772101400001
Code commune INSEE	77210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Orge à La Grande-Paroisse (77130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET LALY RACHEZ et autorisé le 1 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772101400001, déposé en mairie de La Grande-Paroisse.

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