Permis d'aménager n° 0772092300005 à Gouvernes pour un terrain de 1 796 m², 23 Rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2024
Dossier PA n° 0772092300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772092300005 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2024, pour un projet situé 23 Rue Pasteur.
L'opération concerne un terrain de 1 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Gouvernes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772092300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |