Permis d'aménager n° 0771811800002 à Ferrières-en-Brie pour un terrain de 2 730 m², 24 Te Rue Paul Doumer Le Village
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 0771811800002
Demandeur
LB INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771811800002 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 24 Te Rue Paul Doumer Le Village. La demande émane de LB INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B866, B867. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833115876
- SIRET
- 83311587600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771811800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |