Permis d'aménager n° 0771811600001 à Ferrières-en-Brie, 3 A 11 Avenue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 0771811600001
Demandeur
SCI MARYSE BASTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771811600001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé 3 A 11 Avenue De Paris. Le projet est porté par SCI MARYSE BASTIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B856, B857, B858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2017.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARYSE BASTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323947267
- SIRET
- 32394726700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771811600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |