Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771752500001

Permis d'aménager n° 0771752500001 à Évry-Grégy-sur-Yerre pour un terrain de 1 550 m², Rue Saint-Jacques

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2025

Dossier PA n° 0771752500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771752500001 a été délivré le 3 mai 2025, pour un projet situé Rue Saint-Jacques.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C495, C505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2025

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C493 C495 C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY-GREGY-SUR-YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0771752500001
Code commune INSEE 77175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 550 m², situé Rue Saint-Jacques à Évry-Grégy-sur-Yerre (77166).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771752500001, déposé en mairie d'Évry-Grégy-sur-Yerre.

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