Permis d'aménager n° 0771751400002 à Évry-Grégy-sur-Yerre, La Varennes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 0771751400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771751400002 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé La Varennes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C472, C468A, C383. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECRESNES (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771751400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |