Permis d'aménager à Douy-la-Ramée pour 0 m² de terrain - Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 0771631300001
Demandeur
FONCIERE SL
Cette page présente le permis d'aménager n° 0771631300001, délivré le 29 juillet 2014 à Douy-la-Ramée (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Grande Rue, Douy-la-Ramée (77139). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE SL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A801.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Douy-la-Ramée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douy-la-Ramée Code postal 77139 Identifiant INSEE 77163
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489191296
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VARREDDES (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771631300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |