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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771631300001

Permis d'aménager n° 0771631300001 à Douy-la-Ramée, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE SL et autorisée le 29 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771631300001, déposé en mairie de Douy-la-Ramée.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 0771631300001

Demandeur

FONCIERE SL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2014 à Douy-la-Ramée (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771631300001 porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de FONCIERE SL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A801.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Douy-la-Ramée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douy-la-Ramée Code postal 77139 Identifiant INSEE 77163
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489191296
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VARREDDES (77910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771631300001
Code commune INSEE	77163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Douy-la-Ramée (77139).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE SL et autorisée le 29 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771631300001, déposé en mairie de Douy-la-Ramée.

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