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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771211800002

Permis d'aménager n° 0771211800002 à Collégien pour un terrain de 1 521 m², 12 Bi Rue Du Lavoir

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211800002, déposé en mairie de Collégien.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 0771211800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771211800002 porte sur un projet situé 12 Bi Rue Du Lavoir.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE231, AE232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Collégien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE230 AE231 AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLEGIEN (77090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771211800002
Code commune INSEE	77121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 521 m², situé 12 Bi Rue Du Lavoir à Collégien (77090).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211800002, déposé en mairie de Collégien.

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