Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0771142500001

Permis d'aménager à Chevry-Cossigny pour 32 711 m² de terrain - Rue De L'industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 0771142500001

Demandeur

GR BRIE FONCIERE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0771142500001, délivré le 5 mai 2025 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'industrie, Chevry-Cossigny (77173). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GR BRIE FONCIERE. L'opération concerne un terrain de 32 711 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B87, B88, B89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

32 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B87 B88 B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 711 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GR BRIE FONCIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819810318
SIRET
81981031800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0771142500001
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 711 m², situé Rue De L'industrie, Chevry-Cossigny (77173).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GR BRIE FONCIERE et autorisé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142500001, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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