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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771142300002

Permis d'aménager n° 0771142300002 à Chevry-Cossigny pour un terrain de 18 874 m², Puits De La Source D Onder

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOLIMIT AVENTURE CHEVRY et autorisé le 10 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771142300002, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PA n° 0771142300002

Demandeur

NOLIMIT AVENTURE CHEVRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puits De La Source D Onder, le permis d'aménager n° 0771142300002 a été délivré le 10 octobre 2023 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). NOLIMIT AVENTURE CHEVRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chevry-Cossigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

18 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLIMIT AVENTURE CHEVRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830941159
SIRET: 83094115900022
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771142300002
Code commune INSEE	77114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 874 m², situé Puits De La Source D Onder à Chevry-Cossigny (77173).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOLIMIT AVENTURE CHEVRY et autorisé le 10 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771142300002, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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