Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0771111900006

Permis d'aménager n° 0771111900006 à Chessy, Le Bois De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 0771111900006

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771111900006, délivré le 28 mai 2019 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bois De Paris. Le demandeur déclaré est EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Paris

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0771111900006
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bois De Paris à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURO DISNEY ASSOCIES SAS et autorisée le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111900006, déposé en mairie de Chessy.

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