Permis d'aménager n° 0771111600029 à Chessy, Le Bois De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 0771111600029
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771111600029 a été délivré le 10 novembre 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Bois De Paris. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SCA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL208P, AK110P, AK109P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chessy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771111600029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |