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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771092500001

Permis d'aménager n° 0771092500001 à Chenoise-Cucharmoy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chenoise-Cucharmoy (77160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SC ADEJAAA-PROVINS et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771092500001, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0771092500001

Demandeur

SC ADEJAAA-PROVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771092500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SC ADEJAAA-PROVINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chenoise-Cucharmoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ADEJAAA-PROVINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815112040
SIRET: 81511204000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771092500001
Code commune INSEE	77109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chenoise-Cucharmoy (77160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SC ADEJAAA-PROVINS et autorisé le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771092500001, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

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PA n°0771091900002 Autorisé

23 Rue Des Hortensias

Chenoise-Cucharmoy (77160)

05 nov. 2019 410 m² foncier

PA n°0771092000001 Commencé

Chemin Des Tuileries

Chenoise-Cucharmoy (77160)

25 juin 2020 3 761 m² foncier

PA n°0771092100001 Autorisé

Rue Du Vivier

Chenoise-Cucharmoy (77160)

17 juin 2021 1 543 m² foncier

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