Permis d'aménager n° 0771091900001 à Chenoise-Cucharmoy pour un terrain de 1 126 m², Rue De La Brosse Lieudit Cucharmoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 0771091900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771091900001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Brosse Lieudit Cucharmoy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C448, C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chenoise-Cucharmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Cucharmoy
Territoires administratifs
- Commune
- Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |