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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770961200001

Permis d'aménager n° 0770961200001 à Chartrettes, Rue Du General Salanson Les Vergers Du Pre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770961200001, déposé en mairie de Chartrettes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PA n° 0770961200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770961200001 a été délivré le 7 mars 2013 à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General Salanson Les Vergers Du Pre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers Du Pre

Territoires administratifs

Commune: Chartrettes Code postal 77590 Identifiant INSEE 77096
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770961200001
Code commune INSEE	77096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General Salanson Les Vergers Du Pre à Chartrettes (77590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770961200001, déposé en mairie de Chartrettes.

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